Une nouvelle étape vient de commencer à l’Assemblée nationale. Depuis le 7 septembre, la proposition de « loi intégrale » contre les violences sexistes et sexuelles est officiellement entre les mains des députés. Mais dans la rue, les associations veulent déjà éviter un scénario qu’elles connaissent bien : une loi ambitieuse sur le papier, mais trop peu de moyens pour être réellement appliquée.
Le texte, porté notamment par la députée socialiste Céline Thiébault-Martinez, compte 69 articles. Il veut s’attaquer aux violences sexuelles et sexistes de manière beaucoup plus globale : prévention, détection des victimes, protection, accompagnement, enquêtes et réponse judiciaire. Il prévoit notamment de renforcer la spécialisation de la justice et de mieux repérer les victimes, y compris les enfants.
Pourquoi les associations restent-elles mobilisées ?
Lundi 7 septembre, plusieurs rassemblements ont eu lieu devant des tribunaux à travers la France. À Niort, plusieurs dizaines de personnes se sont notamment retrouvées devant le palais de justice pour réclamer une véritable loi-cadre accompagnée de moyens financiers.
Le message est simple : voter une loi ne suffit pas.
Pour les associations, il faut ensuite pouvoir financer les professionnels capables de faire fonctionner le dispositif : enquêteurs, magistrats, personnels de justice, structures d’accueil, associations spécialisées ou encore dispositifs d’accompagnement des victimes.
Cette question du financement est donc devenue l’un des principaux points de vigilance autour du texte. Le Conseil économique, social et environnemental a lui-même souligné que les conditions de réussite de cette future loi dépendront notamment de sa capacité à être réellement mise en œuvre.
Une loi née après plusieurs affaires qui ont marqué l’opinion
La mobilisation actuelle s’inscrit notamment dans le contexte de l’affaire Lyhanna, une collégienne de 11 ans retrouvée morte dans le Gers en juin. Son décès avait relancé les interrogations sur la prise en charge des violences sexuelles et sur les failles éventuelles du système.
Depuis, des associations féministes et de défense des enfants réclament une réponse globale. Leur travail s’appuie notamment sur 140 recommandations élaborées par une coalition associative.
Le vrai test sera l’application
Pour l’instant, rien n’est encore définitivement adopté. La commission spéciale poursuit ses travaux et l’examen détaillé du texte doit commencer le 16 septembre, avant un passage dans l’hémicycle prévu début octobre.
Pour les victimes et leurs proches, l’enjeu est donc très concret : cette future loi devra-t-elle seulement changer les règles, ou donnera-t-elle réellement aux services concernés les moyens de les appliquer ?
C’est précisément sur ce point que les associations comptent maintenir la pression dans les prochaines semaines.
