Délit de séjour irrégulier, réforme de Schengen, centres de rétention géants, nouvelles restrictions judiciaires… Le député Charles Rodwell propose une série de mesures destinées à renforcer fortement le contrôle de l’immigration irrégulière. Un rapport qui relance un débat sensible sur les frontières, les expulsions et les droits des étrangers.
Le rapport présenté ce mercredi 16 septembre à la commission des finances de l’Assemblée nationale ne passe pas inaperçu. Son auteur, le député Ensemble pour la République Charles Rodwell, défend une ligne beaucoup plus stricte contre l’immigration irrégulière et estime que la France doit revoir en profondeur son système d’éloignement des étrangers en situation irrégulière.
Il faut toutefois le préciser d’emblée : il s’agit de propositions formulées dans un rapport parlementaire, et non d’une nouvelle loi immédiatement applicable.
Le retour du délit de séjour irrégulier
L’une des propositions les plus symboliques consiste à rétablir le délit de séjour irrégulier, supprimé en 2012.
Concrètement, l’objectif serait de redonner une dimension pénale au fait, pour un étranger, de se maintenir en France sans titre de séjour dans certaines conditions. Aujourd’hui, le séjour irrégulier relève principalement du droit administratif et peut notamment conduire à une obligation de quitter le territoire français (OQTF).
Le rapport propose donc de modifier cette logique en donnant davantage de poids à la réponse pénale.
Cette mesure est particulièrement sensible car elle toucherait directement aux procédures concernant les personnes présentes en France sans titre de séjour. Sa mise en œuvre nécessiterait évidemment une modification de la loi et devrait respecter les règles constitutionnelles et européennes applicables.
Des procédures jugées trop contraignantes
Autre volet important : Charles Rodwell souhaite réduire certains obstacles juridictionnels qui, selon lui, compliquent l’exécution des mesures d’éloignement.
Le député défend notamment une révision de certaines garanties procédurales pour les personnes entrées irrégulièrement sur le territoire. Il évoque également une possible révision de la Constitution et de la Convention européenne des droits de l’homme afin de permettre une politique d’éloignement qu’il considère comme plus efficace.
C’est précisément sur ce terrain que le débat devient particulièrement sensible : les procédures ne servent pas uniquement à ralentir une expulsion. Elles permettent également à une personne concernée de contester une décision administrative, de faire valoir sa situation personnelle ou de demander la protection prévue par le droit français et européen.
Le rapport propose donc de modifier cet équilibre.
Un « ESTA » pour circuler dans Schengen ?
Charles Rodwell veut également s’attaquer au fonctionnement de l’espace Schengen.
Son rapport plaide pour une « refonte complète du système Schengen », avec notamment l’idée d’un système d’autorisation préalable inspiré de l’ESTA américain pour certains ressortissants de pays tiers.
L’idée est relativement simple à comprendre : avant de circuler dans l’espace européen, une personne venant d’un pays extérieur à l’Union européenne devrait être enregistrée et autorisée au préalable.
Dans la proposition évoquée, cette autorisation pourrait devenir une sorte de passage obligé pour accéder légalement à plusieurs droits et activités. L’objectif affiché serait notamment de mieux savoir qui entre sur le territoire européen et dans quelles conditions.
Une telle réforme ne pourrait cependant pas être décidée par la France seule si elle modifie les règles communes de Schengen. Elle soulèverait donc nécessairement une question européenne.
Des centres de rétention pouvant accueillir 1 000 personnes
Le rapport ne s’arrête pas aux frontières.
Charles Rodwell propose aussi la création de centres de rétention administrative de très grande capacité, pouvant accueillir jusqu’à 1 000 personnes, contre environ 140 actuellement dans les CRA évoqués par le rapport. Il estime que ces structures permettraient de réduire le coût de la rétention et de faciliter les expulsions.
Le député avance également un objectif d’au moins 20 000 éloignements sous contrainte vers des pays tiers à l’Europe chaque année, dont 5 000 personnes déboutées du droit d’asile.
Ces propositions interviennent alors que la France a déjà renforcé son arsenal concernant la rétention administrative. Une loi portée notamment par Charles Rodwell a été promulguée en juillet 2026 et a notamment modifié les règles applicables à certains étrangers condamnés pour des faits particulièrement graves.
Un rapport qui ouvre surtout un nouveau débat
Le texte présenté par Charles Rodwell ne constitue donc pas, à lui seul, un changement immédiat des règles pour les étrangers vivant ou circulant en France.
Pour appliquer ces mesures, il faudrait passer par de nouvelles dispositions législatives et, pour certaines propositions concernant Schengen ou les normes européennes, obtenir des évolutions au niveau européen.
Le rapport pose néanmoins une question centrale : jusqu’où la France peut-elle renforcer le contrôle de l’immigration irrégulière tout en maintenant les garanties prévues par l’État de droit ?
C’est désormais autour de cet équilibre entre efficacité des expulsions, contrôle des frontières et protection des droits que devrait se poursuivre le débat parlementaire.
