La préfecture de police de Paris essuie un revers judiciaire en pleine crise sociale. Mercredi 28 octobre, le tribunal administratif a suspendu le couvre-feu imposé aux mineurs non accompagnés d’un représentant légal dans plusieurs secteurs de la capitale. Les juges estiment que les autorités n’ont pas suffisamment démontré les risques justifiant cette restriction.
Une mesure jugée disproportionnée
L’arrêté préfectoral interdisait aux mineurs non accompagnés de circuler dans plusieurs zones sensibles, notamment autour des Champs-Élysées, des gares et de certaines institutions, entre 21 heures et 6 heures. Saisie en urgence par l’association Vigie Liberté, la juridiction administrative a considéré qu’aucun élément précis ne démontrait l’existence de risques particuliers impliquant des mineurs aux horaires concernés. Elle a conclu que la mesure portait une « atteinte grave et manifestement illégale à la liberté d’aller et venir ». La préfecture de police a indiqué prendre acte de la décision. Celle-ci constitue un rappel des limites juridiques auxquelles les autorités doivent se conformer lorsqu’elles restreignent les libertés publiques au nom de la sécurité.
Le maintien de l’ordre reste sous pression
Cette décision intervient après plusieurs semaines de manifestations contre la vie chère, marquées par des dégradations et des pillages dans différentes villes françaises. Les autorités cherchent à prévenir de nouveaux débordements, notamment avant la mobilisation annoncée samedi 31 octobre. Les discussions portent désormais sur les moyens d’encadrer les rassemblements sans imposer de restrictions insuffisamment justifiées. Les interdictions de manifester et les couvre-feux décidés localement font d’ailleurs l’objet de recours devant les tribunaux administratifs. La décision rendue à Paris ne signifie pas que toutes les mesures de sécurité sont annulées : elle concerne le couvre-feu contesté dans les secteurs visés par l’arrêté.
